Depuis la fin de l’année 2023, les députés Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Groupe Socialiste, Haute-Vienne) ont travaillé sur l’évaluation de l’impact de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), dans le cadre d’une mission d’information.

Réseau Vrac et Réemploi a été auditionné le 18 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 sur les sujets liés au réemploi des emballages et à la vente en vrac, ainsi que sur le suivi et le contrôle des éco-organismes des filières REP Emballages. Ces auditions ont donné lieu à trois contributions écrites comportant des constats et des propositions argumentées de notre association.

Le 29 mai 2024, le rapport d’information de la mission a été publié. Il comporte 100 propositions formulées par les deux députés, autours de 14 axes de travail.

L’association Réseau Vrac et Réemploi analyse, au regard de ses contributions, les propositions formulées dans le rapport, et en particulier celles présentées autours des quatre axes suivants :

Axe n° 2 : Réduire les emballages en plastique à usage unique
Axe n° 3 : Faire du réemploi une priorité
Axe n° 7 : Revoir la gouvernance des filières REP
Axe n° 8 : Renforcer le suivi et le contrôle des filières REP

Sur le réemploi des emballages

Sur la vente en vrac

Conclusions

Réseau Vrac et Réemploi est globalement alignée sur les constats formulés dans le rapport ainsi que sur les propositions des députés, en particulier celles relatives à la nécessité de mettre en place des contrôles et des sanctions dissuasives en cas de non-respect des obligations de réemploi, qu’elles soient imposées directement aux producteurs, ou indirectement par l’intermédiaire de leur éco-organisme.

Réseau Vrac et Réemploi salue par ailleurs le travail des députés qui ont associé à chacune des 100 propositions, les véhicules législatifs ou règlementaires à utiliser pour les faire aboutir (décrets, arrêtés, lois françaises ou européennes, cahiers des charges des filières REP).

Ce rapport offre ainsi une feuille de route aux pouvoirs public pour mettre en place dans les plus brefs délais les actes règlementaires ou législatifs nécessaires pour garantir l’application et le respect de la loi.

Notre association ne manquera pas de mettre toutes les actions nécessaires en place pour l’adoption de ces actes dans les meilleurs délais.

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