Suite de la mission d’inspection ministérielle sur la gouvernance des éco-organismes

Dans un communiqué de presse en date du 27 septembre, un collectif réunissant la quasi-totalité des éco-organismes qui approuve la création d’une instance de régulation des filières REP, telle que proposée dans le rapport publié en juillet 2024 de la mission d’inspection ministérielle sur la gouvernance des éco-organismes. Pour autant, le collectif ne reprend pas la recommandation de la mission visant à confier à l’instance de régulation « un pouvoir d’injonction et de sanction mieux adapté, plus rapide et plus dissuasif », en particulier lorsque les éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs règlementaires. De même, les éco-organismes ne suivent pas la mission d’inspection lorsqu’elle recommande de confier la gestion des fonds réemploi et réparation à l’Agence de la transition écologique (Ademe). Réseau Vrac et Réemploi suit de près les suites qui seront données par les pouvoirs publics aux recommandations de la mission d’inspection.