Réseau Vrac et Réemploi

Webinar Fournisseurs #2 - Rencontre avec Biodis & Comptoir d'Herboristerie

Gabrielle Cartellier — 2026-09-25T14:31:06Z

Vous êtes porteur de projet ou commerçant ?

Vous êtes en pleine réflexion sur la gamme des produits que vous allez proposer dans votre épicerie ?

Vous êtes curieux et souhaitez découvrir de nouveaux fournisseurs avec qui travailler pour diversifier l'offre existante de votre commerce ?

Ce Lundi 17 Octobre de 10h à 11h, Réseau Vrac laisse la parole à deux fournisseurs adhérents de l'association : Biodis & Comptoir d'Herboristerie

Ils vous parleront de leur démarche et de leurs produits au cours d'une intervention de 20 minutes chacun décomposée en 10 minutes de présentation et 10 minutes de questions-réponses.

#1 - Biodis : grossiste en produits biologiques proposant plus de 7000 références en produits frais, fruits et légumes, épicerie, boisson, hygiène et bien-être.

#2 - Comptoir d'Herboristerie : groupement de producteurs et cueilleurs de France proposant la vente au public et aux professionnels de plantes aromatiques et médicinales, de tisanes et d'Infusettes biologiques (100% issus de l'agriculture biologique ou de cueillette sauvage).

Pour les rencontrer et découvrir leur univers, inscrivez-vous !

Evénement exclusivement réservé aux adhérents à jour de cotisation.

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PPWR – Nombre minimal de rotations des emballages réutilisables

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-17T09:00:00Z

Vous trouverez ci-joint le document transmis par NewERA au cabinet Ramboll, synthétisant les contributions reçues et pour lesquelles nous vous remercions. En substance, il est demandé à Ramboll davantage de clarté, notamment pour déterminer si les rotations proposées doivent être évaluées sur la base de la durabilité technique ou de la performance en conditions réelles d'utilisation.

NewERA continue de plaider pour l'adoption d'une norme harmonisée de 10 rotations pour tous les formats d'emballages réutilisables. Il s'agit du point clé de la position commune soutenue par près de 70 organisations, qui a également été transmise à Ramboll (également ci-joint).

Une réunion est prévue le 13 octobre sur ce sujet. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

TVA et économie circulaire : appel à contribution de la Commission européenne

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-17T09:00:00Z

La Commission européenne a lancé le 9 septembre une consultation sur la TVA et l'économie circulaire, ouverte jusqu'au 4 novembre.

Dans ce cadre, New ERA a directement sollicité la DG TAXUD au sein de la Commission afin de mieux comprendre le périmètre de la future proposition. L'association a notamment demandé si la réflexion de la Commission pourrait aller au-delà des biens d'occasion et reconditionnés, des dons de biens et des règles applicables aux véhicules, pour intégrer plus largement les modèles fondés sur le réemploi et la recharge.

New ERA a en particulier attiré l'attention de la Commission sur la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits aux systèmes de réemploi et de recharge, ainsi qu'aux activités associées : collecte, lavage, logistique, mutualisation et réparation.
New ERA a également transmis à la DG TAXUD son document de position sur l'économie circulaire, en mettant en avant ses recommandations relatives à la TVA et au soutien au réemploi.

Nous vous tiendrons informés des réponses de la Commission et des prochaines étapes. La proposition européenne étant attendue au deuxième trimestre 2027, ce dossier n'en est qu'à ses débuts et offrira encore plusieurs occasions de porter les enjeux de notre secteur auprès des institutions européennes.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent également nous transmettre leurs observations sur cette consultation.

Vous trouverez ci-joint :

L'Appel à contributions et consultation de la Commission
Le questionnaire à choix multiples
Le Document de position de New ERA sur la loi relative à l'économie circulaire

Consultation publique sur la REP Emballages ménagers : les contributions de RVR sont publiées

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-17T09:00:00Z

La consultation publique sur le projet de nouveau cahier des charges de la REP Emballages ménagers s'est clôturée le 18 septembre avec 94 contributions publiées. Les contributions de Réseau Vrac & Réemploi sont désormais disponibles sur le site de la consultation.

RVR y porte notamment ses propositions pour renforcer et sécuriser le financement du réemploi, soutenir l'ensemble de lachaîne opérationnelle – collecte, transport, tri, massification, lavage –, garantir l'interopérabilité et la standardisation du futur dispositif national et organiser une gouvernance multipartite de ses fonctions communes, associant les différents acteurs concernés.

La consultation fait apparaître des positions contrastées. Plusieurs contributions rejoignent certaines propositions portées par RVR, notamment sur l'interopérabilité, les standards communs, la prise en compte des dispositifs existants ou la nécessité d'associer les opérateurs de réemploi à la gouvernance. D'autres contestent au contraire certains mécanismes prévus par le projet, en particulier l'enveloppe supplémentaire de 50 M€ pour le réemploi, la compensation de certains surcoûts et le financement des capacités de lavage. Des interrogations sont également formulées sur le rôle opérationnel des éco-organismes et sur la sécurisation du dispositif au regard du droit de la concurrence et du règlement européen PPWR.

Dans ce contexte, RVR a demandé au ministère une audition spécifique afin de lui présenter ses propositions sur l'organisation du futur dispositif national de réemploi, les points de convergence identifiés et les conditions permettant d'assurer son déploiement dans des conditions ouvertes, interopérables et adaptées aux dispositifs existants.

Retrouvez l'ensemble des contributions sur le site de la consultation publique

Vous trouverez ci-joint :

La contribution générale de RVR sur le projet de CDC ;
Une contribution spécifique sur le sujet du déploiement d'un dispositif de réemploi à l'échelle nationale accompagnée d'une version modifiée du projet de CDC (exclusivement sur ce sujet) au terme de laquelle nous sollicitons une audition par la DGPR afin de pouvoir vous exposer la vision des opérateurs de réemploi fédérés au sein de RVR, sur les modalités d'un tel déploiement ;
Nos propositions de modificationdu CDC apparaissent en mode révision et concernent les dispositions suivantes du CDC : 2.2.2.2, 2.3, 4.5, 4.5.1, 4.5.2, 4.6, 4.6.1, 4.6.2, 4.6.2.1, 4.6.2.2, 4.6.2.3 et 4.7.

Webinaire thématique “Entrée en vigueur de PPWR” avec NewERA

Léa Gauthier, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-17T08:00:00Z

PPWR et droit français : quelle articulation et quelles marges de manœuvre nationales ?

L'entrée en application progressive du PPWR (règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages) va profondément faire évoluer le cadre réglementaire applicable au vrac et au réemploi des emballages en France. Mais elle ne signifie pas pour autant la disparition immédiate du cadre national existant.
Loi AGEC, décret 3R, SN3R, et demain dispositions issues du projet de loi DDADUE : comment ces textes vont-ils s'articuler avec le PPWR ? Quelles mesures nationales pourront être maintenues, adaptées ou renforcées ?

Cette question est d'autant plus importante que la Commission européenne a récemment précisé les conditions dans lesquelles les États membres peuvent adopter ou conserver certaines mesures nationales, notamment en matière de prévention et de réemploi. La note d'orientation publiée en juin 2026 confirme notamment que des objectifs nationaux additionnels de réemploi peuvent être envisagés dans certaines conditions : nécessité pour atteindre les objectifs de prévention des déchets du PPWR, respect du marché intérieur et notification à la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS.

Pour décrypter ces enjeux, Réseau Vrac et Réemploi vous propose un webinaire coanimé par Fernando Rodríguez Mata, Directeur général de New ERA, et Lucia PEREIRA, Directrice des affaires règlementaires de Réseau Vrac et Réemploi, afin de croiser les perspectives française et européenne.

Nous reviendrons notamment sur l'articulation entre le PPWR et les dispositifs français, les marges de manœuvre laissées aux États membres, le rôle de la procédure de notification TRIS, ainsi que les enjeux liés aux évolutions à venir du décret 3R et de la SN3R.

Nous vous convions à un webinaire de présentation
Lundi 12 octobre 2026 de 15h à 16h

Voir en ligne : S'inscrire

Soirée des 10 ans de Réseau Vrac et Réemploi : Construisons cet évènement ensemble

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA — 2026-09-15T14:30:00Z

À cette occasion, nous ouvrons la possibilité à nos adhérents et partenaires de s'associer à cet événement exceptionnel et de contribuer à sa réussite. Vous pourrez notamment :

Associez votre image à un temps fort de la vie de notre communauté
Gagnez en visibilité auprès de l'ensemble de notre écosystème
Affirmez votre engagement aux côtés de l'association et de ses membres

Voir en ligne : Nous contacter

PPWR - Exemption aux obligations de réemploi des enveloppes et des pochettes d'expédition (formats d'emballages souples du e-commerce)

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-10T12:48:00Z

Nous avons été informés par NewERA qu'à la suite d'échanges avec la Commission européenne, les emballages souples du e-commerce (les enveloppes et les pochettes d'expédition) avaient été retirés des emballages concernés par les obligations de réemploi de l'article 29 de PPWR.

En effet, ces formats souples n'apparaissent plus dans les travaux préparatoires relatifs aux actes d'exécution établissant la méthode de calcul des objectifs de réemploi, qui doivent être adoptés d'ici au 30 juin 2027. Si cette décision était confirmée dans l'acte délégué l'année prochaine, elle freinerait considérablement le développement du réemploi dans le secteur du e-commerce. C'est pourquoi nous souhaitons redoubler d'efforts afin de tenter de faire évoluer la position de la Commission.

Avec l'aide de NewERA, nous devons sensibiliser les deux colégislateurs européens (Parlement et Conseil), avec un double objectif :

les informer de la position de la Commission européenne et

leur demander de réagir directement en écrivant aux représentants de la Commission en charge de ce dossier.

Nous appelons les opérateurs de réemploi dans le secteur du e-commerce à prendre contact avec nous (lucia@reseauvrac.org) afin d'appuyer nos actions de lobbying.

REP Emballages professionnels : EV REP EP - 1er janvier 2027

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-10T12:48:00Z

Le Gouvernement a annoncé le mardi 28 juillet dernier le report au 1er janvier 2027 de la mise en œuvre opérationnelle de la filière REP Emballages Professionnels (EP). Cette annonce a été communiquée https://www.ecologie.gouv.fr/presse...ci-joint par le ministre délégué chargé du Commerce et des PME.

Le 23 juillet 2026, RVR a participé à une réunion de préfiguration du Comité Technique du Réemploi de la filière des emballages professionnels, qui sera commun aux 3 EO agréés (Citéo Pro, Léko Pro et Twiice) réunis au sein de l'OCAEPRO. Vous trouverez en pièce jointe le support de présentation. Nous vous invitons à nous faire part de vos éventuelles remarques ou questions d'ici le 15 septembre prochain.

Le premier CTR est prévu pour le 13 octobre de 9h30 à 11h. RVR y assistera représentée par Shu Zhang, Présidente de RVR et moi-même.

Shu Zhang est passée dans le journal de France Culture de 8h dimanche 9 août sur le sujet de la REP EP.

Vous trouverez ci-après le projet modifiant l'arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges de la REP EP qui fait l'objet d'une consultation depuis le 10 août dernier jusqu'au 10 septembre, et qui acte le report de l'entrée en vigueur de la REP au 1er janvier 2027. Nous n'avons pas prévu de contribuer à cette consultation publique.

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Marie Dalloni, Marie-Lou DUPONT-KOOTSTRA, Sarah Montet — 2026-09-10T12:48:00Z

Vous trouverez ci-joint le CP du gouvernement annonçant qu'il renonce à imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. Nous suivrons ce sujet dans le cadre de la concertation sur la SN3R et du Plan Plastique.

Ambassadeurs Publics IDF : poursuite des actions pour les collectivités franciliennes jusqu'à septembre 2027

Marie Dalloni — 2026-09-10T10:08:11Z

Depuis mars 2024, Réseau Vrac et Réemploi anime un programme unique : le programme Ambassadeurs Publics IDF. Grâce au soutien renouvelé de la Région Ile-de-France, les actions se poursuivent jusqu'à septembre 2027.

Découvrir le programme en détails

Qui peut s'inscrire ? Élus et agents publics au sein d'EPCI franciliens (communes, agglomérations, syndicats de déchets...).

Quels sont les prochains rendez-vous ?

Septembre 2026 : newsletter #1
Novembre ou décembre 2026 : webinaire #1 co-organisé avec Citeo sur le projet ReUse
Janvier 2027 : newsletter #2
Février 2027 : fiche ressources
Mars 2027 : journée de visites terrain (LEX) chez les acteurs franciliens
Avril 2027 : newsletter #3
Mai 2027 : visites guidées lors du salon REuse Economy Expo
Juin 2027 : webinaire #2 - thématique en cours de définition
Septembre 2027 : newsletter #4

Près de 80 collectivités se sont inscrites depuis le lancement du programme. Pourquoi pas vous ?

➡️ Le programme Ambassadeurs Publics IDF est un programme unique pour entrer en contact avec les solutions existantes sur le territoire, partager vos projets avec d'autres collectivités et monter en compétences gratuitement.

💡 En vous inscrivant dès maintenant : bénéficiez de tous les outils déjà proposés aux ambassadeurs (replays des webinaires, kits de communication, newsletters, guide d'actions pour les collectivités locales...).

Un projet soutenu par la Région Ile-de-France.

Voir en ligne : S'inscrire au programme (gratuit)