Ce mardi 24 octobre 2023 avait lieu en Commission ENVI du parlement européen le vote du futur règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR). Le texte a vu l’adoption des amendements de compromis 10 et 12 proposés par l’eurodéputée Frédérique Ries sur la réutilisation et les emballages à usage unique. Son compromis sur le réemploi a été adopté avec 41 voix pour, face à 39 contre et 3 abstentions.

Le modèle français inspire l’Europe sur le vrac

L’Eurodéputé Pascal Canfin qui préside la commission, a porté et défendu notre proposition en faveur d’un espace dédié à la vente en vrac obligatoire dans les grandes surfaces. C’est une victoire que nous revendiquons et qui permet l’extension de la réglementation française à l’ensemble de l’Union européenne et une ouverture du marché et des débouchés du vrac au niveau européen ! Le texte ainsi voté propose que les magasins de plus de 400m2 consacrent 10% de leurs surfaces commerciales à la vente en vrac en 2030.

Des avancées relatives sur le réemploi

Au-delà de la satisfaction au sujet du vrac, nous apprécions que la commission ENVI soit allée dans le bons sens sur d’autres points pour permettre la réduction et le réemploi des emballages et préservé les acquis législatifs français de la loi AGEC notamment. Le texte voté améliore la définition du réemploi et de la réutilisation pour les boissons, il impose le réemploi pour la restauration rapide quand la consommation se fait sur place et oblige la reprise des emballages de boissons pour les distributeurs finaux.

Ces avancées sont contrebalancées par des renoncements qui nous obligent à rester vigilants. Nous veillons à ce que les objectifs ne soient pas considérablement réduits, retardés, voire supprimés, comme pour les aliments et boissons à emporter dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés. Des exceptions frappantes se mettent en place comme par exemple l’utilisation possible du carton pour atteindre les objectifs du secteur des transports ou l’opportunité d’une dérogation sur les objectifs en matière de boissons si certains taux de recyclage sont atteints au niveau national.

Le match n’est pas terminé

Le vote en séance plénière du Parlement se tiendra mi-novembre. Une sorte de deuxième round pour lequel les lobbys industriels se préparent et appellent déjà les eurodéputés à s’aligner sur la position de la commission de l’Industrie, qui leur est beaucoup plus favorable. Convaincus qu’il est encore temps d’agir, et aux cotés de nos partenaires français du Collectif Réemploi et de notre allié européen, NewEra, nous continuons le combat en votre nom.

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