
Publié le 10 mai 2021
Les associations environnementales sont pour la plupart déçues par ce projet de loi qui manque d’ambition et qui ne reprend qu’une infime partie des propositions formulées par les citoyens interrogés dans le cadre de la Convention Citoyenne.
S’agissant de la filière vrac, l’association Réseau Vrac est très satisfaite de la place consacrée au vrac dans ce texte dans la mesure où, d’une part, il reprend la philosophie de la proposition initiale des citoyens visant à voir plus de rayons vrac dans les hypermarchés et supermarchés (commerces de plus de 400 m2), et où d’autre part, il va plus en loin en adoptant les propositions d’amendements de Réseau Vrac visant à développer la filière vrac dans son ensemble.
Voici donc la rédaction de l’article 11 du projet de loi :
L’article 12 du projet de loi concerne le développement de la consigne du verre. L’association Réseau Vrac s’est associée sur cet article aux propositions d’amendement de l’association Zero Waste France.
Le projet de loi est maintenant en discussion au Sénat, au sein de la commission du Développement Durable fin mai, et en séance plénière au mois de juin. L’association Réseau Vrac a déjà été auditionnée par la commission Développement Durable du Sénat et nous avons bon espoir que la rédaction de l’article 11 soit maintenue. Nous poursuivons nos actions de lobbying.
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