PPWR et droit français : quelle articulation et quelles marges de manœuvre nationales ?

L’entrée en application progressive du PPWR (règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages) va profondément faire évoluer le cadre réglementaire applicable au vrac et au réemploi des emballages en France. Mais elle ne signifie pas pour autant la disparition immédiate du cadre national existant.
Loi AGEC, décret 3R, SN3R, et demain dispositions issues du projet de loi DDADUE : comment ces textes vont-ils s’articuler avec le PPWR ? Quelles mesures nationales pourront être maintenues, adaptées ou renforcées ?

Cette question est d’autant plus importante que la Commission européenne a récemment précisé les conditions dans lesquelles les États membres peuvent adopter ou conserver certaines mesures nationales, notamment en matière de prévention et de réemploi. La note d’orientation publiée en juin 2026 confirme notamment que des objectifs nationaux additionnels de réemploi peuvent être envisagés dans certaines conditions : nécessité pour atteindre les objectifs de prévention des déchets du PPWR, respect du marché intérieur et notification à la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS.

Pour décrypter ces enjeux, Réseau Vrac et Réemploi vous propose un webinaire coanimé par Fernando Rodríguez Mata, Directeur général de New ERA, et Lucia PEREIRA, Directrice des affaires règlementaires de Réseau Vrac et Réemploi, afin de croiser les perspectives française et européenne.

Nous reviendrons notamment sur l’articulation entre le PPWR et les dispositifs français, les marges de manœuvre laissées aux États membres, le rôle de la procédure de notification TRIS, ainsi que les enjeux liés aux évolutions à venir du décret 3R et de la SN3R.

Nous vous convions à un webinaire de présentation
Lundi 12 octobre 2026 de 15h à 16h