La consultation publique sur le projet de nouveau cahier des charges de la REP Emballages ménagers s’est clôturée le 18 septembre avec 94 contributions publiées. Les contributions de Réseau Vrac & Réemploi sont désormais disponibles sur le site de la consultation.

RVR y porte notamment ses propositions pour renforcer et sécuriser le financement du réemploi, soutenir l’ensemble de lachaîne opérationnelle – collecte, transport, tri, massification, lavage –, garantir l’interopérabilité et la standardisation du futur dispositif national et organiser une gouvernance multipartite de ses fonctions communes, associant les différents acteurs concernés.

La consultation fait apparaître des positions contrastées. Plusieurs contributions rejoignent certaines propositions portées par RVR, notamment sur l’interopérabilité, les standards communs, la prise en compte des dispositifs existants ou la nécessité d’associer les opérateurs de réemploi à la gouvernance. D’autres contestent au contraire certains mécanismes prévus par le projet, en particulier l’enveloppe supplémentaire de 50 M€ pour le réemploi, la compensation de certains surcoûts et le financement des capacités de lavage. Des interrogations sont également formulées sur le rôle opérationnel des éco-organismes et sur la sécurisation du dispositif au regard du droit de la concurrence et du règlement européen PPWR.

Dans ce contexte, RVR a demandé au ministère une audition spécifique afin de lui présenter ses propositions sur l’organisation du futur dispositif national de réemploi, les points de convergence identifiés et les conditions permettant d’assurer son déploiement dans des conditions ouvertes, interopérables et adaptées aux dispositifs existants.

Retrouvez l’ensemble des contributions sur le site de la consultation publique

Vous trouverez ci-joint :

  • La contribution générale de RVR sur le projet de CDC ;
  • Une contribution spécifique sur le sujet du déploiement d’un dispositif de réemploi à l’échelle nationale accompagnée d’une version modifiée du projet de CDC (exclusivement sur ce sujet) au terme de laquelle nous sollicitons une audition par la DGPR afin de pouvoir vous exposer la vision des opérateurs de réemploi fédérés au sein de RVR, sur les modalités d’un tel déploiement ;
  • Nos propositions de modificationdu CDC apparaissent en mode révision et concernent les dispositions suivantes du CDC : 2.2.2.2, 2.3, 4.5, 4.5.1, 4.5.2, 4.6, 4.6.1, 4.6.2, 4.6.2.1, 4.6.2.2, 4.6.2.3 et 4.7.

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