• Le débat sur le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions s’est tenu le 8 janvier à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la semaine de contrôle. Les trois rapporteurs, Manon Bouquin (RN), Charles Fournier (Ecologiste et social) et Anne-Cécile Violland (Horizons et Indépendants) ont présenté les difficultés rencontrées et l’état des lieux des REP en France. Les différents groupes politiques ont ensuite réagi. Sur les R de réduction et de réemploi, le constat est unanime : les filières REP et le fonctionnement actuel des éco-organismes ne sont pas efficaces. Matthieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique a apporté plusieurs éléments de réponse. Une note thématique a aussi été publiée. Une commission d’enquête a été proposée par la majorité des orateurs sur ces orateurs. Réseau Vrac et Réemploi suit ce sujet.
  • Par un courrier en date du 26 novembre, le gouvernement a saisi l’autorité de la concurrence (ADLC) de plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les filières REP et des difficultés de contrôle et de sanctions, dans la perspective « de futurs travaux législatifs et réglementaires de révision du cadre de régulation concurrentiel des éco-organismes”. Réseau Vrac et Réemploi suit ce sujet.

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