La Commission européenne a lancé le 9 septembre une consultation sur la TVA et l’économie circulaire, ouverte jusqu’au 4 novembre.

Dans ce cadre, New ERA a directement sollicité la DG TAXUD au sein de la Commission afin de mieux comprendre le périmètre de la future proposition. L’association a notamment demandé si la réflexion de la Commission pourrait aller au-delà des biens d’occasion et reconditionnés, des dons de biens et des règles applicables aux véhicules, pour intégrer plus largement les modèles fondés sur le réemploi et la recharge.

New ERA a en particulier attiré l’attention de la Commission sur la possibilité d’appliquer des taux de TVA réduits aux systèmes de réemploi et de recharge, ainsi qu’aux activités associées : collecte, lavage, logistique, mutualisation et réparation.
New ERA a également transmis à la DG TAXUD son document de position sur l’économie circulaire, en mettant en avant ses recommandations relatives à la TVA et au soutien au réemploi.

Nous vous tiendrons informés des réponses de la Commission et des prochaines étapes. La proposition européenne étant attendue au deuxième trimestre 2027, ce dossier n’en est qu’à ses débuts et offrira encore plusieurs occasions de porter les enjeux de notre secteur auprès des institutions européennes.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent également nous transmettre leurs observations sur cette consultation.

Vous trouverez ci-joint :

L’Appel à contributions et consultation de la Commission
Le questionnaire à choix multiples
Le Document de position de New ERA sur la loi relative à l’économie circulaire

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