Audition le 13 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Elle a indiqué qu’un travail de réévaluation des cahiers des charges des filières REP  est  en cours, inspiré par des modèles européens. «  Concernant le cahier des charges de la filière emballages et, de manière générale, des filières REP, un travail de réévaluation est en cours, notamment en s’inspirant de modèles européens, comme le modèle belge. Certaines complexités dans certaines filières méritent d’être revues. Deuxième élément, pour les filières existantes, des rapports d’évaluation montrent des marges de progrès que nous allons exploiter. Nous sommes sur des mécanismes qui génèrent du financement de manière extra-budgétaire, en allant dans le bon sens. Cependant, il est crucial que les certificats d’économie d’énergie soient bien ciblés, sans créer de rente pour aucun acteur, et avec les bons signaux de mise en œuvre des sujets.  » Notre association a demandé à être associée à ce travail de réévaluation.