Le volet commun à toutes les filières reporte d’un mois, au 31 mai de chaque année, la transmission de certaines données à l’Ademe par les éco-organismes et les producteurs. Il prévoit aussi que les éco-organismes fournissent à l’Agence un calendrier prévisionnel des transmissions de leurs différentes déclarations.

Autre mesure : l’arrêté aborde certains points précis de la collecte des données, tels que la déclaration au forfait dont bénéficient les petits producteurs. Il précise notamment les modalités de calcul du seuil de 5 % des produits mis sur le marché pour une même catégorie de produits en deçà duquel la déclaration au forfait est autorisée.

S’agissant des EIC, le texte, qui ne s’appliquera qu’aux emballages de la restauration cette année, reprend les grandes lignes de la déclaration relatives aux emballages ménagers. Il distingue quatre secteurs d’activité (qui pourront être détaillés par sous-secteurs) : l’alimentaire frais ; les boissons ; l’épicerie ; et la catégorie « autres ». Parmi les informations qui seront suivies figurent, entre autres, le nombre d’emballages contenant du plastique, la distinction des emballages à usage unique, réemployables et réemployés, ou encore des informations relatives à l’accompagnement à l’écoconception.

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